Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Web et Mobile ToddTV

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

L’Application Web et Mobile « ToddTV » ci-après dénommée l’ « Application » ou le « Service » est développée dans le cadre du projet de création d’entreprise « ToddTV » porté par J. Nicot et M. Delalandre.

L’adresse électronique du contact est : contact@toddtv.fr.

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après et ci-après dénommées « CGU », régissent les rapports entre ToddTV et les Utilisateurs, ci- après dénommés « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs » de l’Application, et s’appliquent sans restriction ni réserve pour toute utilisation ou téléchargement de l’Application. Les présentes CGU sont accessibles à tout moment dans l’Application dans la rubrique « CGU » qui se trouve dans le menu en pied de page et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. ToddTV pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis et sans avoir à le communiquer préalablement aux Utilisateurs. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication des CGU actualisées. Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication. La poursuite de l’utilisation du Service suite à cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de lire attentivement les présentes CGU et de consulter régulièrement les CGU mises à jour, dans la Rubrique « CGU » de l’Application Mobile du Site ToddTV (www.toddtv.fr).

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCES AUX SITES ET SUPPORTS NUMERIQUES

Accessibilité :

L’accès aux Sites et Supports numériques est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7). Cet accès est conditionné aux éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Sites et Supports numériques. Les interventions pourront être effectuées sans avertissement préalable aux Utilisateurs et/ou Visiteurs.

Coûts et frais :

Les Sites et Supports numériques sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur ou Visiteur disposant d’un accès Internet.

ARTICLE 3 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE

L’Application vise à promouvoir les programmes vidéo disponibles à la télévision et ceux disponibles sur les plateformes de Vidéo à la Demande, ci-après dénommés « TV » et « VoD » respectivement. La partie programme TV propose la grille des programmes de la Télévision Numérique Terrestre France, ci-après dénommée « TNT », sur trois jours (hier, aujourd’hui et demain). La partie guide VOD propose les nouveautés des plateformes Netflix, MyCanal, Amazon Prime et Disney+. L’objectif du guide VOD est de mettre en valeur la richesse des catalogues de ces plateformes.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

La marque ToddTV est déposée à l’INPI (n° 4570259).

Les données publiées sur le l’Application ont pour but principal d’illustrer les œuvres média TV et VoD. Dans une volonté de promotion des programmes vidéo disponibles sur les plateformes de VoD, ToddTV s’engage à mettre à disposition un lien cliquable renvoyant vers la publication d’origine présentant les données du programme. ToddTV ne revendique pas la propriété intellectuelle des données et images publiées sur l’Application, en particulier en termes de droit d’auteur. En cas de contestation d’un tiers et d’atteinte avérée à la propriété intellectuelle, ToddTV s’engage à modifier les données publiées.

ARTICLE 5 – DONNEES COLLECTEES

A ce jour, aucune donnée utilisateur n’est collectée via l’Application

ARTICLE 6 – REGLES POUR LES CONTENUS FAMILIAUX

Le contenu de l'Application est approprié et accessible aux enfants. Les parties Programme TV et Guide VOD font référence à des programmes vidéo dont la signalétique jeunesse est indiquée. L'Appliation n'utilise pas d'API ni de SDK qui ne sont pas approuvés pour une utilisation dans des services destinés aux enfants. Aucune annonce n'est diffusée sur l'Application et on rappelle qu'aucune donnée utilisateur n'est collectée via l'Application.